Centre juridique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [octobre 2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.mymealy.shop édité par MyMealy, entreprise individuelle immatriculée en France sous le numéro SIRET 93933643400013, ci-après dénommée « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MyMealy à ses clients, à partir du site www.mymealy.shop.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, des variations peuvent exister (notamment en raison du mode de fabrication ou de l’écran de visualisation), ce que le client reconnaît et accepte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.
MyMealy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site www.mymealy.shop.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement choisis par Shopify.

6. Livraison

Les produits sont expédiés par les entrepôts partenaires de MyMealy vers la France et les pays de l’Union européenne.
Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement.

MyMealy ne saurait être tenue responsable des retards liés à la douane, au transporteur ou à des cas de force majeure.

7. Rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à : help@mymealy.shop

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
Les frais de retour sont à la charge du client.

Sous réserve de réception conforme du produit, le remboursement s’effectue sous forme de bon d’achat valable sur le site MyMealy.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail.
Le montant correspondant sera remboursé sous forme de bon d’achat ou d’un avoir, selon la préférence du client.

9. Responsabilité

MyMealy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de MyMealy ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, etc.).

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice, le client devra contacter help@mymealy.shop pour une solution appropriée.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mymealy.shop (textes, visuels, graphismes, logos, etc.) demeurent la propriété exclusive de MyMealy.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage d’abord à contacter le service client (help@mymealy.shop) pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES — MyMealy

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mymealy.shop les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site www.mymealy.shop est édité par :
MyMealy, entreprise individuelle immatriculée en France sous le numéro SIRET 93933643400013,
établie en France.

Adresse e-mail de contact : help@mymealy.shop

Le responsable de la publication est le représentant légal de l’entreprise MyMealy. 

Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4 – CANADA
Téléphone : +1 888 746 7439
Site : https://www.shopify.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.mymealy.shop (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de MyMealy, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de MyMealy.

Responsabilité

MyMealy s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Le site www.mymealy.shop peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. MyMealy ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à la règlementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative au site, réclamation ou signalement, l’utilisateur peut contacter MyMealy à l’adresse suivante :
help@mymealy.shop

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : [octobre 2025]

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.mymealy.shop de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par MyMealy, entreprise individuelle immatriculée en France sous le numéro SIRET 93933643400013, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « nous ».

1. Données collectées

Lors de la navigation sur le site ou d’un achat, MyMealy peut collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations de paiement (transmises de manière sécurisée via Shopify Payments, PayPal ou Apple Pay)

  • Historique de commandes et préférences produits

  • Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées, etc.)

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Le traitement et la livraison des commandes

  • L’envoi de confirmations, factures et notifications

  • La gestion du service client et des retours

  • L’envoi d’offres promotionnelles et newsletters (si consentement donné)

  • L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur

  • La personnalisation des publicités sur les plateformes externes (Meta, Google, etc.)

3. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat (traitement de commande)

  • Le consentement (inscription à la newsletter, cookies marketing)

  • L’intérêt légitime (analyse des performances du site, prévention de la fraude)

4. Transmission des données

Les données personnelles peuvent être transmises à nos prestataires de services techniques, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions :

  • Shopify Inc. (hébergement, traitement des commandes)

  • Klaviyo (email marketing et newsletters)

  • Prestataires logistiques (expédition via nos partenaires internationaux)

  • Fournisseurs situés hors de l’UE (ex : AliExpress, Chine)
    → Dans ce cas, des garanties de protection des données sont mises en œuvre conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant 3 ans à compter du dernier contact commercial pour les prospects

  • Pendant 5 ans après la dernière commande pour les clients

  • Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément à la législation comptable française

6. Sécurité

MyMealy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé (cryptage SSL, stockage sécurisé via Shopify, accès restreint).

7. Cookies

Le site www.mymealy.shop utilise des cookies pour :

  • Le fonctionnement du site et du panier d’achat

  • L’analyse statistique de la fréquentation (Google Analytics, Shopify Analytics)

  • La personnalisation des publicités (Meta Pixel, Google Ads)

L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données

  • Droit d’opposition et de limitation du traitement

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
📧 help@mymealy.shop

Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à :
MyMealy – Service Données Personnelles
📧 help@mymealy.shop

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : [octobre 2025]

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un e-mail à :
📧 help@mymealy.shop

2. Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté, les produits doivent :

  • être non utilisés, non lavés et dans leur état d’origine ;

  • être accompagnés de leur emballage complet (boîte, couvercle, accessoires éventuels) ;

  • être renvoyés à l’adresse de retour communiquée par notre service client.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits endommagés, incomplets ou salis par le client ne pourront être repris.

3. Délai et modalités de remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement s’effectuera sous forme de bon d’achat d’un montant équivalent au prix du ou des articles retournés.
Ce bon est valable 12 mois à compter de sa date d’émission sur le site www.mymealy.shop.

Aucun remboursement en numéraire ou sur moyen de paiement initial ne sera effectué.

4. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas d’article défectueux, cassé ou d’erreur dans la commande, veuillez contacter notre service client à help@mymealy.shop dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis.

Une photo ou une vidéo claire du produit concerné devra être fournie afin de permettre à notre équipe de vérifier le défaut ou les dommages.
Sans preuve visuelle, aucun remplacement ou remboursement ne pourra être accordé.

Si la responsabilité de MyMealy est confirmée, les frais de retour seront pris en charge et un remplacement ou un bon d’achat équivalent sera proposé.

5. Produits non éligibles au retour

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :

  • Produits utilisés, endommagés ou incomplets ;

  • Produits dont l’emballage d’origine a été ouvert ou détérioré ;

  • Produits soldés ou faisant l’objet d’une offre promotionnelle spécifique.

6. Retard ou absence de remboursement

Si vous n’avez pas reçu votre bon d’achat après 15 jours suivant la confirmation du retour, merci de contacter notre équipe à help@mymealy.shop.

7. Adresse de retour

L’adresse de retour n’est pas fixe et peut varier selon le produit ou le fournisseur.
Elle vous sera communiquée par e-mail après validation de la demande de retour.

Tout retour envoyé sans validation préalable par notre service client ne pourra pas être traité.

8. Contact

Pour toute question relative à un retour, un échange ou une réclamation :
📧 help@mymealy.shop

POLITIQUE DES COOKIES

Dernière mise à jour : [octobre 2025]

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet.
Il permet notamment de mémoriser certaines informations sur votre navigation pour améliorer votre expérience utilisateur.

2. Types de cookies utilisés sur www.mymealy.shop

Le site www.mymealy.shop utilise plusieurs types de cookies :

🔹 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité des transactions (ex : gestion du panier, identification du client).
Ils ne peuvent pas être désactivés.

🔹 Cookies de performance et d’analyse

Ces cookies permettent de mesurer l’audience et l’utilisation du site (pages visitées, temps passé, etc.) afin d’améliorer les performances.
Outils utilisés : Shopify Analytics, Google Analytics.

🔹 Cookies de marketing et de publicité

Ces cookies servent à afficher des publicités personnalisées en fonction de votre navigation.
Ils peuvent être placés par des partenaires tels que Meta (Facebook / Instagram) ou Google Ads.
Outil utilisé : Meta Pixel.

🔹 Cookies de communication

Ces cookies facilitent la communication avec notre service client ou l’abonnement à notre newsletter (ex : Klaviyo).

3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site, une bannière d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

🔧 Exemple :

  • Chrome → Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

  • Safari → Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web

Si vous refusez certains cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

5. Données collectées via les cookies

Les cookies peuvent collecter certaines données de navigation, telles que :

  • L’adresse IP (anonymisée si applicable)

  • Le type de navigateur et d’appareil utilisé

  • Les pages consultées et la durée de visite

  • Les clics effectués sur le site

Ces données ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur.

6. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies sur notre site :
📧 help@mymealy.shop